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Puis-je vendre un logement avec de l'amiante

La réponse est oui : même si votre logement contient de l'amiante qui aura pu être révélé par un diagnostiqueur habilité et assuré, la réglementation en vigueur impose finalement

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Achat-vente immobilière et amiante : quelles sont les règles ...

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Les obligations légales de désamiantage en cas de vente.

2023年2月9日  Les obligations du vendeur en matière de diagnostic amiante concerne les biens immobiliers dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997 et cette

Est-il possible de vendre un logement qui contient de l'amiante

2020年6月11日  Le vendeur n’a donc pas l’obligation de procéder au désamiantage. En cas de présence importante d'amiante, le préfet peut toutefois imposer le désamiantage au

Désamiantage : obligations, procédure et prix

2023年9月14日  Dans le cadre d’une vente immobilière, le diagnostic amiante est toujours à la charge du vendeur (facturé entre 70 euros et 150 euros). Toutefois, il n’est pas obligé

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Diagnostic amiante pour la vente : validité, travaux et

2023年3月10日  Le diagnostic amiante est obligatoire pour la vente d'un bien immobilier. Le diagnostic amiante est obligatoire dans le cadre d'une vente immobilière et vise à

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Diagnostic amiante pour la vente : validité, travaux et

2023年3月10日  Lors d'une vente immobilière, il est obligatoire de réaliser un certain nombre de diagnostics immobiliers dont fait partie le diagnostic amiante. Certains biens sont donc soumis à la réalisation de ce repérage de l'amiante, qui permet de confirmer la présence de cette substance dans le logement et d'en informer les acquéreurs.

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Est-il possible de vendre un logement qui contient de l'amiante

2020年6月11日  Vente d'une maison : un diagnostic amiante est obligatoire. Si la présence d’amiante dans le logement ne peut pas empêcher sa mise en vente, le vendeur est toutefois contraint de faire réaliser un diagnostic amiante (ou état d’amiante). Ce document mentionne la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante

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En outre, le vendeur n’est pas obligé de procéder à une opération de désamiantage avant la vente de son bien. Pour finir, sachez qu’à défaut de réalisation d’un diagnostic amiante pour la vente d’un logement, le propriétaire s’expose à des sanctions pouvant aller jusqu’à 1500 euros d’amende et l’annulation de la ...

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