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Laboratoire GATE - Groupe d'Analyse et de
2 天之前 Groupe d'Analyse et de Théorie Economique. Le "GATE Lyon-Saint-Etienne" est une Unité Mixte de Recherche rattachée au CNRS (INSHS), à l’Université Lumière-Lyon 2, à l’Université Jean Monnet-St
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Unité de compte et étalon en économie internationale - Persée
Un tel principe repose sur les rapports d'unicité et d'unanimité, mais aussi sur des nombres-indices destinés à mesurer la stabilité de l'unité de compte à dimension nationale. Les
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(PDF) La sociologie économique et la question de
Abstract. La Nouvelle Sociologie économique (NSE) semble se satisfaire du statu quo disciplinaire. Il y a là une incohérence dans la mesure où dans
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Histoire économique et unité canadienne, par ALBE –
Histoire économique et unité canadienne, par ALBERT FAUCHER. Préface de PIERRE HARVEY; bibliographie de JEAN HAMELIN. Un vol., XXIX et 296 pages — FIDES,
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Définition - Unité d'activité économique (UAE) Insee
2019年11月27日 L'unité d'activité économique (UAE) est une subdivision de l'entreprise. Elle regroupe l'ensemble des bureaux, des installations de production, etc. d'une
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Comment la reconnaissance d'une Unité Economique et
2021年11月25日 CSE et relations sociales. La reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale peut s'opérer de deux manières : par voie conventionnelle ou par voie judiciaire.
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Glossaire:Unité institutionnelle résidente - Statistics Explained
2023年7月10日 Une unité institutionnelle est dite résidente lorsqu’elle possède un centre d’intérêt économique sur le territoire économique d’un pays (ou d’un ensemble tel que
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La Chine tente de calmer la flambée des cours du pétrole
2021年9月11日 Pékin a vendu une quantité non dévoilée de ses réserves stratégiques de brut afin de détendre les prix dans le pays, premier importateur mondial de pétrole.
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L’historique de l’Union économique et monétaire
L’Union économique et monétaire (UEM) est la traduction de l’intégration économique de l’Union européenne. Une monnaie commune, l’euro, a été mise en circulation dans la
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Les échanges commerciaux sino-africains facilités par les
2021年9月27日 Le montant du contrat de troc signé par les deux parties a atteint 4 millions de dollars. En tant que lieu d'accueil de l'EECSA, la province du Hunan cherche à
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Unité économique — Wikipédia
2024年2月13日 Unité économique. L’ unité économique est définie en France comme étant une entreprise indépendante ; si cette entreprise fait partie d'un groupe, c'est un sous-groupe défini comme l’ensemble des filiales du groupe ayant la même activité économique à un niveau donné de la nomenclature 1 [source insuffisante] .
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Employeurs, apprenez à mieux apprécier l’Unité Economique
2023年10月17日 1. La notion d’Unité Economique et Sociale. Création de la jurisprudence pour déjouer certaines pratiques visant à morceler les entreprises pour échapper à la mise en place d’institutions représentatives du personnel, l’existence de l’UES a finalement été reconnue dans le Code du travail à compter de 1982.
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UES : définition, critères, avantages, risques - Juritravail
L'UES se définit comme une entité regroupant "plusieurs entreprises juridiquement distinctes. : les activités sont identiques ou complémentaires, même partiellement, les pouvoirs de direction sont concentrés aux mains de mêmes personnes, etc. : la gestion du personnel est, par exemple, commune, les avantages sont communs, etc.
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Broyeur de pierre économique
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Etablissement distinct, unité économique et sociale et.
2005年11月14日 Pure création du juge, l'unité économique et sociale (UES) a d'abord concerné la matière des institutions représentatives du personnel afin, là encore, d'en redéfinir le périmètre d'implantation et d'action par regroupement des personnels de différentes personnes physiques ou morales présentées au départ comme des
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Quels sont les avantages et les inconvénients d’une unité économique
Les entreprises qui ont des liens étroits entre elles se posent parfois la question de s’unir pour réduire leur coût. La mise en place d’une unité économique et sociale (UES) permet de simplifier la gestion collective de leur personnel. Le cabinet PRIMO AVOCATS vous éclaire sur cette notion parfois méconnue.
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Les unités de mesure de l'énergie : tep, kWh, BTU, Joule
L’unité de mesure de l’énergie légalement en vigueur en France ainsi que dans la quasi-totalité des pays du monde est le joule (J). Celui-ci s’inscrit dans un système global appelé Système international d’unités (SI). Le joule est défini comme le travail d’une force d’un Newton dont le point d’application se déplace d’un mètre dans la direction de la force.
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L'approche économique des contrats : unité ou diversité
4. L 'approche économique des contrats : unité ou diversité ? réfléchissant sur les durées des contrats, ou sur les clauses d'indexation, certains auteurs (S. Fischer, 1977; J. Gray, 1978; J. Taylor, 1980; E. Phelps, 1977) ont pu fonder analytiquement la non-neutralité de la monnaie et résister à la vague d'assaut libérale contre les politiques conjoncturelles
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unité économique et sociale - English translation – Linguee
La création de l'Unité Économique et Sociale permet par ailleurs de légitimer et de poursuivre le niveau de négociation retenu depuis 2004 au niveau du Groupe, lequel se poursuivra donc au niveau de l'Unité Économique et Sociale. ipsen. ipsen.
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L'unité économique et sociale Un périmètre social de
Un périmètre social de l'entreprise, L'unité économique et sociale, Paul-Henri Antonmattei, André Derue, Dominique Fabre, Lamy. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction . ... Paul-Henri Antonmattei André Derue Dominique Fabre Dominique Jourdan Michel Morand Gérard Vachet Pierre ...
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DALLOZ Etudiant - Actualité: Précision importante concernant le cadre ...
Précision importante concernant le cadre de reconnaissance d'une unité économique et sociale. La décision rendue par la chambre sociale le 21 novembre 2018 admet qu’une succursale, non dotée de la personnalité morale, intègre une unité économique et sociale sans que le reste des établissements de la personne morale ne soit concernée.
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L’unité économique et sociale - Election Europe
2017年9月22日 La reconnaissance de l’unité économique et sociale a pour effet immédiat la mise en place d’un comité social et économique commun. Art. L. 2313-8 de l’Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017. « Lorsqu’une unité économique et sociale regroupant au moins onze salariés est reconnue par accord collectif ou par décision de ...
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Unité économique et sociale : une évolution de la Cour de cassation ...
6 天之前 L’unité économique et sociale est une création jurisprudentielle qui remonte aux années 1970 et qui concerne les groupes de société. C’est plus tardivement que cette notion a été consacrée par la loi et c’est ainsi que l’article L. 2322-4 du Code du travail (devenu l’article L. 2313-8) prévoit «que lorsqu’une unité économique et sociale regroupant au
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Définition - Unité d'activité économique (UAE) Insee
2019年11月27日 Définition. L'unité d'activité économique (UAE) est une subdivision de l'entreprise. Elle regroupe l'ensemble des bureaux, des installations de production, etc. d'une entreprise, qui concourent à l'exercice d'une activité économique spécifique. Par exemple, une unité d'activité économique pourrait être la combinaison de toutes les ...
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Unité de droit économique - Centre de droit privé de l’ULB
Présentation. Constituée au sein du Centre de droit privé de la Faculté de droit et de criminologie de l’ULB, l’Unité de droit économique a pour tâche de mener des recherches collectives et individuelles et d’organiser des colloques et des formations dans le domaine du droit économique privé au sens le plus large, en ce compris ...
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Une unité économique et sociale : de quoi s’agit-il
2020年7月29日 La notion d’une unité économique et sociale (UES) L’unité économique et sociale ou l’UES est pratiquée en droit du travail . Il est né pour la première fois dans la décision de la Cour suprême d’appel du 23 avril 1970. Ce concept est de provenance jurisprudentielle. Le 28 octobre 1982, elle a été refaite d’après la loi Auroux.
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UES : l'unité économique et sociale
2019年1月23日 Définition de l'UES. Il n'existe aujourd'hui aucune définition officielle de l' unité économique et sociale. Ce procédé permet à plusieurs entreprises de se regrouper sous une seule et même entité afin d'assurer la représentation du personnel des salariés.
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