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l octroi de licences dans le secteur minier

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Octrois des contrats et des licences EITI

Outil d’évaluation des risques de corruption associés à l’octroi de permis dans le secteur minier (MACRA) de Transparency International; Outil de diagnostic des risques de corruption de NRGI; Étape 2 : Identifier les informations divulguées sur les octrois et

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COMBATTRE LA CORRUPTION DANS L’OCTROI DES

2022年6月28日  • L’autorité d’octroi de licences désigne l’autorité gouvernementale chargée d’accorder la licence minière. Certains pays disposent d’une agence spécifiquement

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RISQUES DE CORRUPTION DANS L’OCTROI DE TITRES

2020年4月16日  Notre recherche a révélé que partout dans le monde, les régimes d’octroi de titres miniers sont vulnérables à la corruption, quel que soit le stade de

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Boom ou effondrement ? Les pays riches en minéraux profiteront-ils de ...

2022年11月9日  L’un des risques majeurs à cet égard est lié à l’octroi de licences ou de permis d’exploitation minière. Dans de nombreux pays, les autorités gouvernementales

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Registre des licences EITI

2021年10月1日  Comprendre le registre de licences. Quelle est l’autorité responsable investie du pouvoir d’accorder les licences d’hydrocarbures et les permis miniers ? Sont

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QUI PROFITE DES DÉCISIONS CONCERNANT LES

2022年6月28日  ce qui permet aux acteurs de l’industrie d’exercer une influence indue sur la conception des lois et les décisions concernant les octrois ; • par « pantouflage »,on

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Lutter contre les risques de corruption grâce à la

Utilisation d’outils de diagnostic tels que l’outil spécialisé de NRGI, ou l’outil d’évaluation des risques de corruption associés à l’octroi de permis dans le secteur minier (MACRA) de Transparency International (cf. étape 1).

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OUTIL D’ÉVALUATION DES RISQUES DE CORRUPTION

2020年12月15日  Le manque de transparence et de redevabilité dans l’octroi des licences, permis et contrats dans le secteur minier - la première étape de la chaîne de valeur

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Tour d’horizon des réformes récentes du secteur

6 天之前  Au cours de ces dernières années, plusieurs États africains ont mis en œuvre des réformes d’ampleur de leurs régulations minières, aboutissant notamment à l'imposition d'exigences réglementaires

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RAPPORT DE DIAGNOSTIC DE CORRUPTION DANS LE

2023年9月11日  décisions d'extraction, l'octroi de licences et les contrats, l'analyse a mis en évidence quatre formes de corruption (4) considérées comme préoccupantes. Il s’agit

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Corruption dans le secteur minier guinéen : voici les quatre

2023年9月19日  Dans un rapport publié par »Publiez Ce Que Vous Payez », des ONGs membres de l’initiative de transparence dans les industries extractives (ITIE-Guinée) posent un «diagnostic (peu reluisant) de la corruption dans le secteur minier bauxitique guinéen.

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Politique et pratiques de la RDC en matière de

2023年7月4日  2 Ces mesures correctives sont liées aux Exigences sur l’octroi de licences (2.2), le registre des licences (2.3), la participation de l’État (2.6), les données relatives à la production (3.2), l’exhaustivité des déclarations (4.1), les transactions des entreprises d’État (4.5), les paiements directs infranationaux

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l octroi de licences dans le secteur minier

2020-09-26T14:09:36+00:00; Octroi des licences minières : l’Etat veut aller vite mais, 10102016 Alors que les Mines guinéennes font grise mine depuis bien des lustres, Alpha Condé veut aller vite dans l’octroi des licences minières Ceci, dans le cadre de la relance des activités économiques Pour Alpha Condé, « Malgré la chute des cours du fer, le

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GENRE ET GOUVERNANCE MINIÈRE - International

2021年3月24日  promeuvent le thème de l’égalité entre les sexes dans le secteur minier. Dans les pays où le secteur minier est un moteur important de l’économie, des plans d’action spécifiques peuvent être élaborés en ciblant l’égalité de genre et l’autonomisation des femmes. De la sorte, les actions nécessaires à l’élimination de

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Droit Minier

2020年5月27日  CHAPITRE 1 : INTRODUCTION AU SECTEUR ET AU DROIT MINIER 1. Historique du secteur minier en Afrique 2. L’exploitation minière aujourd’hui 3. Structure de l’industrie minière 4. Sources de financement CHAPITRE 2 : LE CYCLE MINIER ET LES CONCEPTS CLÉS 1. Introduction aux principaux concepts 2. Les différentes phases des

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Loi n° 2022-17 relative au contenu local dans le secteur

2023年8月15日  dans le secteur minier L'Assemblée nationale a adopté, en sa séance du jeudi 05 mai 2022 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Chapitre premier. - Dispositions générales Article premier. - De l‘objet Le présent projet de loi fixe les règles relatives au contenu local dans le secteur des mines. Article 2.-

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Investissement dans le secteur minier - Agence Nationale

6 天之前  Deux possibilités sont envisageables pour investir dans le secteur minier, à savoir : ... Instruction du dossier au cadastre et octroi, en cas d’avis favorable du Permis par Arrêté du Ministre des Mines. ... Cadrastre Minier . 5ème niveau de l’immeuble GECAMINES, Boulevard du 30 juin, à Kinshasa / Gombe. E-Mail : [email protected], ...

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OUTIL D’ÉVALUATION DES RISQUES DE CORRUPTION

2020年12月15日  SOMMAIRE 04 Acronymes 04 Tableaux 04 Figures 06 INTRODUCTION 14 PARTIE 1 : Cartographier le processus d’octroi dans le secteur minier et le contexte 16 Étape 1 : Définir le périmètre de l’évaluation 20 Étape 2 : Cartographier le processus et la pratique 21 2.1 Que faut-il inclure dans votre cartographie de processus 21 2.2 Que se

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Liste des Licences Miniers - ITIE Mali

Conformément à l’Exigence 2.2 de la Norme ITIE 2016, Les pays mettant en œuvre l’ITIE sont tenus de divulguer les informations suivantes relatives aux octrois et transferts de licences accordées à des entreprises couvertes par le Rapport ITIE au cours de l’exercice comptable couvert par le Rapport ITIE. Cette liste extrait du ...

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#Mali : Secteur minier : Près de 500 milliards de Fcfa

2024年1月5日  En 2021, poursuivra Boureima Cissé, d’après les chiffres, le secteur a rapporté près de 500 milliards de Fcfa au budget de l’État. Dans les Régions de Kayes et Sikasso, le secteur minier a rapporté près de 9 milliards au budget des collectivités. La présente session intervient alors que le conseil d’administration de l’Itie ...

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Tour d’horizon des réformes récentes du secteur

6 天之前  Au cours de ces dernières années, plusieurs États africains ont mis en œuvre des réformes d’ampleur de leurs régulations minières, aboutissant notamment à l'imposition d'exigences réglementaires

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Transparency - Évaluation des risques de corruption et

2017年12月5日  Comportant une liste de risques communs de corruption, cet outil montre aux utilisateurs comment identifier et évaluer les causes sous-jacentes de la corruption auxquelles il faut remédier pour garantir l’octroi légal, conforme et éthique des licences, permis et contrats dans le secteur minier. Suite à des tests approfondis réalisés ...

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DOCUMENT DE DISCUSSION - International Institute for

2021年2月1日  Cadre juridique de l’Évaluation d’Impact Environnemental et Social dans le Secteur Minier Janvier 2019 L’auteure principale de ce rapport est H. Suzy Nikièma Martin Dietrich Brauch, Nathalie Bernasconi, Howard Mann, Clémence Naré, Marina Ruete et Karim Samoura ont ... le processus d’octroi des permis ou négociation de contrats ...

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Boom ou effondrement ? Les pays riches en minéraux profiteront-ils de ...

2022年11月9日  Corruption dans les procédures d’octroi de licences et de marchés. Sur le plan économique, un boom minier représenterait une aubaine pour ces pays et, en même temps, la porte ouverte à la corruption. L’un des risques majeurs à cet égard est lié à l’octroi de licences ou de permis d’exploitation minière.

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Les réformes du secteur minier en Afrique - L'Afrique des Idées

2012年1月18日  L’interventionnisme public dans le secteur minier en Afrique est en mutation : l’Etat n’essaye plus d’être le seul opérateur du secteur, mais plutôt un intermédiaire incontournable qui peut s’appuyer sur l’initiative privée des petits artisans et des petits commerçants. Ce type de réforme pose parfois de nouvelles difficultés.

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8. Le secteur minier - The World Bank

2016年7月30日  8. Le secteur minier I. Résumé et Vision 2024 En 2024, le secteur minier sera l’un des piliers de l’économie malgache par les retombées qu’il produira au plan national et au plan local ; il sera par ailleurs la vitrine internationale pour le développement industriel sur le territoire de la Grande Ile. A moins d’un grave revers de

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Secteur minier

2021年8月27日  Le reste de l’évaluation prend le secteur minier au sens large comme soumis à des règles très différentes, surtout par rapport aux licences s’appliquant aux ressources de phosphates, qui sont la propriété unique de l’État et ne peuvent être exploitées que par l’OCP. Le Maroc a obtenu 49 points dans le RGI 2021, ce qui le place ...

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Lutter contre les risques de corruption grâce à la mise en œuvre de L ...

Utilisation d’outils de diagnostic tels que l’outil spécialisé de NRGI, ou l’outil d’évaluation des risques de corruption associés à l’octroi de permis dans le secteur minier (MACRA) de Transparency International (cf. étape 1). Formulation de recommandations/mesures de sauvegarde contre la corruption.

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Indice de gouvernance des ressources naturelles 2021

2023年7月4日  Scores du secteur minier de la RDC dans l’Indice de gouvernance des ressources naturelles pour les années 2017, 2020 et 2021 ... mais la RDC doit mettre en œuvre les règles relatives à l’octroi des licences et la ... la date/l’année de la demande et de l’octroi. Le Code minier, dans son article 7 ter, exige la divulgation sur la ...

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